Conditions générales de vente et d'utilisation
Société MC FELL SAS Site : https://mcfell.com (dernière mise à jour : 19/12/2025)
PRÉAMBULE
Le site de commerce électronique https://mcfell.com (ci-après le "Site") est édité par la société MC FELL, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €.
- Siège social : 12 rue Maurice Pellerin, 92600 Asnières-sur-Seine, France.
- Immatriculation : SIRET 908 844 947 00014.
- TVA Intracommunautaire :
- Email : contact@mcfell.com
- Directrice de la publication : Mc Fell DORT
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques conclues entre MC FELL (le "Vendeur") et toute personne physique non commerçante (le "Client" ou l'"Acheteur") via le Site. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles s'appliquent à l'ensemble des produits cosmétiques (produits capillaires et accessoires) commercialisés par Mc Fell.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET PRIX
2.1. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. MC FELL apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes.
2.2. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. MC FELL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 : COMMANDE ET PAIEMENT
3.1. Commande La commande est validée une fois que le paiement a été accepté. MC FELL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige, ou si la commande semble provenir de professionnels/revendeurs non autorisés.
3.2. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par :
- Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) via un système sécurisé.
- PayPal.
- Klarna (Paiement en plusieurs fois ou différé). En choisissant ce mode de paiement, le Client accepte les conditions générales propres à Klarna.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
4.1. Adresse Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Celui-ci doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé pour cause d'adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'Acheteur.
4.2. Délais et Frais Les délais indiqués ci-dessous sont indicatifs et comprennent le temps de préparation de la commande (1 à 3 jours ouvrés) auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur.
a. Livraison en France métropolitaine
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Transporteur |
Délai de préparation |
Délai de livraison |
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Colissimo livraison à domicile - sans signature |
1 à 3 jours ouvrés |
48h ouvrables |
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Collissimo - points relais |
1 à 3 jours ouvrés |
48h ouvrables |
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Livraison en point de retrait Mondial Relay |
1 à 3 jours ouvrés |
3 - 5 jours ouvrables |
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Livraison à domicile |
1 à 3 jours ouvrés |
3 - 5 jours ouvrables |
b. Livraison dans les autres pays
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Transporteur |
Zones |
Délai de préparation |
Délai de livraison |
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Collissimo Outre-Mer |
Outre-Mer 1 |
1 à 3 jours ouvrés |
6 à 13 jours ouvrables |
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Collissimo Outre-Mer |
Outre-Mer 2 |
1 à 3 jours ouvrés |
7 à 13 jours ouvrables |
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Colissimo livraison à domicile - sans signature |
Vers tous les autres pays autres que la France |
1 à 3 jours ouvrés |
5 à 13 jours ouvrables |
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Colissimo livraison à domicile - avec signature |
Vers tous les autres pays autres que la France |
1 à 3 jours ouvrés |
5 à 13 jours ouvrables |
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Collissimo - points relais |
Vers tous les autres pays autres que la France |
1 à 3 jours ouvrés |
5 à 13 jours ouvrables |
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Livraison en point de retrait Mondial Relay |
Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal |
1 à 3 jours ouvrés |
5 à 8 jours ouvrables |
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Livraison à domicile Mondial Relay |
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Italie, Autriche |
1 à 3 jours ouvrés |
5 à 8 jours ouvrables |
4.3 Retard
Conformément à la loi, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
4.3. Réception du colis
Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. En cas de dommage (colis ouvert, produit cassé), le Client doit impérativement émettre des réserves claires sur le bon du transporteur ou refuser le colis, et en informer MC FELL sous 3 jours par email à contact@mcfell.com.
4.4. Transfert des risques
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des biens.
4.5. Douanes
Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté Européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est à l’Acheteur de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. La société MC FELL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.
Pour rappel les DOM-TOM sont considérés hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.
4.6. Frais de port
Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur choisi.
ARTICLE 5 : RETOURS
5.1. Délai légal
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
5.2. EXCEPTION (HYGIÈNE)
Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, tout produit cosmétique ouvert, descellé, utilisé ou testé par le Client ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
5.3. Procédure de retour
Pour se rétracter (sur des produits neufs et scellés), le Client doit notifier sa décision par email à contact@mcfell.com. Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification, à l'adresse suivante : MC FELL SAS, Service Retour, 12 rue Maurice Pellerin, 92600 Asnières-sur-Seine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
5.4. Retours en l'absence de retrait
Quel que soit le mode de livraison, dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l'avis de passage, le colis est retourné MC FELL SAS, Service Retour, 12 rue Maurice Pellerin, 92600 Asnières-sur-Seine. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la commande sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
5.5. Remboursement
En cas de rétractation valide, MC FELL remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sur la base du tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des biens. Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 6 : GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par email à contact@mcfell.com.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
7.1. Utilisation des produits
MC FELL ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou du non-respect des précautions d'emploi et conditions d'hygiène indiquées sur l'emballage.
7.2. Force Majeure
La responsabilité du MC FELL ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, structure, logo, marques) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MC FELL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l'accord écrit préalable du Vendeur.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles peuvent être transmises aux partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la Politique de Confidentialité du site.
ARTICLE 10 : MÉDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, MC FELL propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
En cas de litige non résolu par le service client, le consommateur peut saisir le médiateur. Par ailleurs, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à :
contact@mcfell.com