Conditions générales de ventes et d'utilisation

Préambule 

MC FELL SAS vous souhaite la bienvenue sur son site Internet, accessible à l’adresse URL https://mcfell.com.
La navigation sur le site vaut acceptation des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. L’internaute naviguant sur le site (ci-après désigné « l’Utilisateur ») s’engage donc à les respecter et à s’y conformer.

Ce site web est exploité par Mc Fell SAS. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Mc Fell SAS. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Mc Fell SAS à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

Le site MC FELL (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.mcfell.com, sur lequel sont vendus des produits cosmétiques de la marque « MC FELL ».

Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »).

Ce site est édité par la société : MC FELL, SAS au capital de 1 000 €

  • situé 12 rue Maurice Pellerin, 92600 Asnières-sur-Seine, France
  • numéro de Siret 90884494700014 
  • Adresse URL du site : https://mcfell.com
  • Mail :contact@mcfell.com
  • MC FELL agissant pour sa marque MC FELL, tous droits réservés.
  • Directrice de publication : Mc Fell DORT

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. 

 

ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

 

ARTICLE 3 - LA COMMANDE 

Votre commande est validée une fois que votre paiement a été accepté de notre côté.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous, notamment si vous présentez déjà un litige avec la société ou si la commande semble avoir été passée par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs. 

Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

 

ARTICLE 4 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet MC FELL qui sont indiqués comme vendus et expédiés par MC FELL. Il se peut que les quantités de ces produits soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MC FELL ne pourrait être engagée. Les photographies et les vidéos des produits ne sont pas contractuelles.

Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes.

 

ARTICLE 5 - PRIX 

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennes pas compte des frais de livraison qui s’ajoutent au prix indiqué avant la validation de la commande. Les prix prennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

 

ARTICLE  6 - MODE DE PAIEMENT 

La passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Ce dernier dispose à son choix de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Mc FELL et listé sur le site de MC FELL. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisation éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

  

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Votre commande est validée une fois que votre paiement a été accepté de notre côté.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous, notamment si vous présentez déjà un litige avec la société ou si la commande semble avoir été passée par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.

Suivant la taille du colis et le lieu de livraison indiqué par l’Acheteur, un ou plusieurs mode(s) de livraison seront proposés à l’Acheteur lors de la Commande.

Quel que soit le mode de livraison, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouverte l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refus car ouvert endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature tout anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits cassés…)

1. Livraison en France métropolitaine :

Les produits achetés seront livrés dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrées après expédition du colis.

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison, dont les coûts et les délais varient :

  • Colissimo livraison à domicile - sans signature
  • Colissimo points relais
  • Livraison en point de retrait Mondial Relay

Transporteur

Délai de préparation

Délai de livraison

Colissimo livraison à domicile - sans signature

1 à 3 jours ouvrés

48h ouvrables

Collissimo - points relais

1 à 3 jours ouvrés

48h ouvrables

Livraison en point de retrait Mondial Relay

1 à 3 jours ouvrés

3 - 5 jours ouvrables

 

Au plus tard le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des Transporteurs et en aucun cas la responsabilité de MC FELL ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison. Le cas échéant, l’acheteur avant de rompre le contrat devra enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

 

2. Livraison dans les autres pays :

Transporteur

Zones

Délai de préparation

Délai de livraison

Collissimo Outre-Mer

Outre-Mer 1

1 à 3 jours ouvrés

6 à 13 jours ouvrables

Collissimo Outre-Mer

Outre-Mer 2

1 à 3 jours ouvrés

7 à 13 jours ouvrables

Colissimo livraison à domicile - sans signature

Vers tous les autres pays autres que la France

1 à 3 jours ouvrés

5 à 13 jours ouvrables

Colissimo livraison à domicile - avec signature

Vers tous les autres pays autres que la France

1 à 3 jours ouvrés

5 à 13 jours ouvrables

Collissimo - points relais

Vers tous les autres pays autres que la France

1 à 3 jours ouvrés

5 à 13 jours ouvrables

Livraison en point de retrait Mondial Relay

Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal

1 à 3 jours ouvrés

5 à 8 jours ouvrables

Livraison à domicile Mondial Relay

Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Italie, Autriche

1 à 3 jours ouvrés

5 à 8 jours ouvrables

 

Au plus tard le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des Transporteurs et en aucun cas la responsabilité de MC FELL ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison. Le cas échéant, l’acheteur avant de rompre le contrat devra enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

 

TARIFS

COLISSIMO : FRANCE MÉTROPOLITAINE

Poids jusqu’à

Colissimo sans signature

Colissimo point retrait

1,00 kg

5,95 €

5,55 €

2,00 kg

6,50 €

6,85 €

5,00kg

12,65 €

10,41 €

 

COLISSIMO SANS SIGNATURE : OUTRE-MER 

Poids jusqu’à

OM1 (Martinique, Guyane, Guadeloupe, réunion, Mayotte, St-Pierre-et-Miquelon)

OM2 (Nouvelle-Calédonie, Polynésie fr, ile-Wallis-et-Futuna)

0,5kg

10, 17€

12,08 €

1,00kg

15,42 €

18,76 €

2,00kg

21,01 €

33,35 €

3,00kg

26,62 €

47,91 €

4,00kg

32,22 €

 

5,00kg

36,17 €

 

 

COLISSIMO AVEC SIGNATURE : OUTRE-MER 

Poids jusqu’à

OM1 (Martinique, Guyane, Guadeloupe, réunion, Mayotte, St-Pierre-et-Miquelon)

OM2 (Nouvelle-Calédonie, Polynésie fr, ile-Wallis-et-Futuna)

0,5kg

13,88 €

20,36 €

1,00kg

17,79 €

25,19 €

2,00kg

23,99 €

39,19 €

3,00kg

30,19 €

55,18 €

4,00kg

35,08 €

 

5,00kg

40,70 €

 

 

COLISSIMO AVEC SIGNATURE : U.E 

Poids jusqu’à

Allemagne, Belgique, Luxembourg

Autriche

Espagne

Italie

Pays-Bas

Portugal

0,5 kg

9,19 €

10,56 €

10,35 €

10,40 €

9,19 €

10,56 €

1,00 kg

11,22 €

13,43 €

13,16 €

13,43 €

11,22 €

13,43 €

2,00 kg

12,01 €

15,01 €

14,72 €

14,79 €

12,01 €

15,01 €

3,00 kg

13,76 €

16,87 €

16,54 €

16,62 €

13,76 €

16,87 €

5,00 kg

13,76 €

16,87 €

16,54 €

16,62 €

13,76 €

16,87 €

 

COLISSIMO AVEC SIGNATURE : EUROPE (zones spécifiques)

Poids jusqu’à

Royaume-Uni

Suisse

Reste de l’Europe

0,5 kg

10,56

11,76 €

13,78 €

1,00 kg

13,12 €

14,62 €

16,86 €

2,00 kg

15,02 €

16,35 €

18,56 €

3,00 kg

16,00 €

17,82

25,50 €

5,00 kg

 

 

25,50 €

 

COLISSIMO AVEC SIGNATURE : MONDE

Poids jusqu’à

Canada

USA

Algérie, Albanie, Maroc, Tunisie, Turquie

Reste du monde

0,5 kg

26,59 €

25,93 €

13,78 €

31,10 €

1,00 kg

29,40 €

28,67 €

16,86 €

36,59 €

2,00 kg

40,32 €

39,32 €

18,56 €

43,20 €

5,00 kg

 

 

25,50 €

 

 

 

MONDIAL RELAY : LIVRAISON EN POINT RELAIS

Poids jusqu’à

France Métropolitaine

Belgique/ Luxembourg

Pays-Bas

Espagne/Portugal

0,5kg

4,90 €

4,90 €

5,50 €

5,00 €

1,00kg

4,90 €

4,90 €

5,50 €

5,20 €

2,00kg

4,90 €

5,80 €

6,05 €

6,20 €

3,00kg

5,50 €

6,50 €

7,30 €

7,60 €

4,00kg

6,50 €

7,30 €

7,90 €

8,60 €

5,00kg

 

 

9,90 €

9,50 €

 

MONDIAL RELAY : LIVRAISON À DOMICILE

Poids jusqu’à

Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

Espagne/Portugal

Autriche/Italie

0,5kg

9,50 €

10,90 €

12,50 €

1,00kg

10,90 €

10,90 €

12,50 €

2,00kg

10,90 €

11,50 €

13,50 €

3,00kg

10,90 €

15,50 €

15,90 €

4,00kg

12,90 €

 

 

5,00kg

12,90 €

 

 

 

DOUANES

Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté Européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est à l’Acheteur de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. La société MC FELL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

Pour rappel les DOM-TOM sont considérés hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.

FRAIS DE PORT

Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur choisi.

 

ARTICLE 8 - RETOURS  

1. Rétractation

 Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés sur le Site pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer d’indemnités à MC FELL.  Vous devrez dans ce délai déclarer sans ambiguïté vous rétracter en rédigeant un mail à l’adresse suivante : contact@mcfell.com.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre produits doit être retournés à MC FELL :

  • Dans un délai de 14 jours suivant la déclaration de rétractation 
  • A l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état, y compris les cadeaux.  
  • Joindre à cet envoi une lettre dans laquelle est mentionné les références de la commande, la date de la commande, la date de réception du colis ainsi que les raisons détaillées de ce retour

Les articles endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Nous nous réservons le droit de refuser le retour de tout produit qui ne remplit pas les conditions de retour ci-dessus, à notre seule discrétion.

L’adresse à laquelle envoyer les produits en cas de retour est la suivante :

MC FELL SAS

Service retour
12 Rue Maurice Pellerin 

92600 Asnières-sur-Seine

 2. Retour des produits

MC FELL n'accepte pas les colis adressés en port dû. Vous êtes responsable du coût et du risque de nous retourner les produits. Vous devez envoyer les produits à l'adresse suivante :

Mc Fell SAS, Service retour, 12 rue Maurice Pellerin, 92600, Asnières-sur-Seine.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables des produits endommagées ou perdues lors du renvoi. Nous ne sommes pas en mesure d'effectuer un remboursement sans le reçu réel des produits ou la preuve de réception de la livraison.

3. Retours en l'absence de retrait

Quel que soit le mode de livraison, dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l'avis de passage, le colis est retourné à MC FELL SAS 12 Rue Maurice Pellerin, 92600, Asnières-sur-Seine. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

4. Anomalie de livraison

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés…) devra être signalée dans un délai de trois (3) jours francs à compter de la date de réception. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. 

Les produits devront être renvoyé à MC FELL :

  • Dans un délai de jours (5) jours ouvrables suivant la date de réclamation
  • Dans l’emballage d’origine 
  • Joindre à cet envoi une lettre dans laquelle est mentionné les références de la commande, la date de la commande, la date de réception du colis ainsi que les raisons détaillées de ce retour

L’adresse à laquelle envoyer les produits en cas de retour est la suivante :

Mc Fell SAS, Service retour, 12 rue Maurice Pellerin, 92600, Asnières-sur-Seine.

À réception des produits présentant une anomalie, un dédommagement, un remboursement ou l'échange du produit sera proposé à l’Acheteur, en fonction de l’anomalie constatée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

Nous nous réservons le droit de refuser le retour de tout produit qui ne remplit pas les conditions de retour ci-dessus, à notre seule discrétion.

ARTICLE  9 - REMBOURSEMENT :

En cas d’acceptation de remboursement par le vendeur, l'Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat au plus tard dans les 14 jours (ouvrables) suivant la date à laquelle le contrat à été dénoncé. 

Contactez-nous

si vous avez des questions sur notre politique de retour et de remboursement, veuillez nous contacter par e-mail à contact@mcfell.com.

  

ARTICLE 10 - GARANTIE

MC FELL garanti que les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. Le Client bénéficie de la garantie légale de délivrance conforme et de la garanti légale des vices cachés.

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Le client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits MC FELL et les respecter. MC FEL ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’emploi et conditions d’hygiène et de conservation. 

 

ARTICLE 12 - FORCE MAJEUR 

Article 1218 du code civil dispose : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. » 

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésées. 

 

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le site de MC FELL est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et l’ensemble des éléments qui le composent, ainsi qui leur compilation (tels que marques, logos, images, dessins, photographies, illustrations, modèles, textes, slogans, séquences animées ou non…) sont la propriété exclusive de MC FELL. Celle-ci ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l’utilisation de l’ensemble ou d’une partie du site ou de ses éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

 

ARTICLE 14 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

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ARTICLE 15 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
7. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

 

ARTICLE 16 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 17 - DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

ARTICLE 18 - LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

 

ARTICLE 19 - MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES 

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européen a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’U.E. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

 

ARTICLE 20 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions du site https://mcfell.com/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.


ARTICLE 21 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.


ARTICLE 22 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@mcfell.com.