Conditions générales de collaboration
Conditions Générales de Collaboration & Cession de Droits – MC FELL
1. Objet de la Collaboration
La présente collaboration consiste en un envoi de produits capillaires (Gifting) par la marque MC FELL SAS (ci-après « la Marque ») au Créateur de contenu (ci-après « l'Influenceur »). En contrepartie de cet envoi, l'Influenceur s'engage, sous réserve que les produits lui conviennent, à réaliser une publication sur ses réseaux sociaux (Instagram et/ou TikTok) en mentionnant la Marque en respectant l'image et les valeur de la Marque.
2. Cession des Droits de Propriété Intellectuelle
L'Influenceur cède à la Marque, à titre exclusif pour les supports définis, les droits d'exploitation sur les contenus (vidéos, photographies, extraits sonores) créés dans le cadre de ce partenariat :
- Droit de reproduction et de représentation : Le droit de diffuser, publier et reproduire le contenu sur les comptes officiels de la Marque (Instagram, TikTok, Facebook, Pinterest, YouTube), son site internet et ses newsletters.
- Droit d'adaptation : Le droit de modifier le contenu (recadrage, montage, ajout de sous-titres, logo ou musique) pour l'adapter aux formats des réseaux sociaux.
3. Autorisation de Droit à l'Image
L'Influenceur autorise la Marque à utiliser son image, son nom d'utilisateur (handle) et sa voix, tels qu'ils apparaissent dans les contenus créés, pour la promotion des produits de la Marque.
4. Utilisation Publicitaire (Ads / Whitelisting)
L'Influenceur accorde expressément à la Marque le droit d'utiliser les contenus créés comme supports publicitaires sponsorisés (achat média, \\"Partnership Ads\\", \\"Spark Ads\\"). Cette autorisation permet à la Marque de promouvoir le contenu directement depuis le profil de l'Influenceur ou depuis le compte de la Marque, sans qu'aucune rémunération supplémentaire ne soit due.
5. Durée et Territoire
- Durée : Les présentes autorisations sont valables pour une durée de 24 mois à compter de la date de première publication par l'Influenceur.
- Territoire : Monde entier.
6. Rémunération et Transparence
- Rémunération : L'Influenceur reconnaît que l'envoi gracieux des produits constitue l'unique et entière rémunération pour la création du contenu et la cession des droits associés. Aucun versement monétaire n'est prévu.
- Loi Influence : L'Influenceur s'engage à respecter la réglementation en vigueur en apposant de manière claire et visible la mention \\"Collaboration commerciale\\" ou \\"Produit offert\\" sur ses publications.
- Code Promo : Le code promotionnel éventuellement fourni est un avantage destiné exclusivement à la communauté de l'Influenceur et ne donne lieu à aucune commission sur les ventes.
7. Exclusivité
L'Influenceur s'engage à ne pas promouvoir de produits concurrents directs (cosmétiques capillaires) dans la même vidéo ou dans les 48h entourant ma publication.
9. Indépendance
Cette collaboration ne crée aucun lien de subordination ni contrat de travail entre la Marque et l'Influenceur. L'Influenceur reste libre de sa ligne éditoriale et du ton employé pour présenter les produits.
8. Responsabilité logistique
La Marque ne pourra être tenue responsable des retards de livraison ou de la perte du colis incombant au prestataire de transport. En cas de non-réception, la marque se réserve le droit d'étudier une réexpédition selon les stocks disponibles.